Conditions Générales

Le site est accessible à l'adresse : pierres-feuilles-ciseaux.fr

1. Accès et utilisation du site

1.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

1.2 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale
• Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants

1.3 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, mise en page, graphismes, sons, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Pierres Feuilles Ciseaux. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable.

La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

3.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de :

• La protection de son matériel informatique contre tout virus
• L'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte
• La sauvegarde de ses données personnelles

3.2 Limitation de responsabilité du site

Nous ne saurions être tenus responsables de :

• Interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
• Dommages résultant d'une utilisation anormale du site
• Préjudices indirects tels que perte de données, perte d'exploitation

4. Produits et services

4.1 Description des produits

Les produits proposés sont des créations artisanales uniques réalisées à base de papier. Chaque article est fabriqué à la main, ce qui peut entraîner de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.

Les photographies et descriptifs présents sur le site ne sont pas contractuels et peuvent légèrement différer du produit final en raison de la nature artisanale de nos créations.

4.2 Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés (ex. couleur). Les options de personnalisation seront communiquées par email après réception de votre demande via notre formulaire de contact. Une fois la personnalisation validée, un lien de paiement sécurisé Stripe sera envoyé via email.

5. Commandes

5.1 Processus de commande

En passant une commande, vous certifiez :

• Avoir la capacité légale pour contracter (majorité ou émancipation)
• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne pas utiliser une identité usurpée
• Accepter les présentes conditions générales

5.2 Confirmation de commande

Le contrat de vente est réputé conclu dès réception de la confirmation de commande envoyée par email, sous réserve du paiement effectif du prix.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit un produit de substitution de qualité équivalente, soit l'annulation de la commande avec remboursement.

5.3 Annulation de commande

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de :

• Informations de commande erronées ou incomplètes
• Problème de paiement ou impayé antérieur
• Force majeure rendant l'exécution impossible
• Comportement frauduleux ou abusif de l'acheteur

L'acheteur sera alors informé dans les plus brefs délais et remboursé si le paiement a été effectué.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont valables au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans paiement préalable.

En cas de paiement par carte bancaire, les données sont cryptées et sécurisées. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

7. Livraison

7.1 Modes de livraison

Vous pouvez choisir l'une des méthodes suivantes :

• Retrait en magasin : Gratuit - 18 rue du Grand Montréjeau, ST Barthélémy d'Anjou 49124
  Sur rendez-vous uniquement
• Livraison à domicile : France métropolitaine uniquement - Frais : 6,99€ - Délai : 3 à 7 jours

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif à compter de la confirmation de commande et du paiement. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement intégral.

7.3 Réception et vérification

À réception de votre colis :

• En cas de dommage apparent, contactez-nous via notre formulaire de contact
• Contactez-nous dans les 48h en cas de problème
• Conservez l'emballage en cas de retour nécessaire

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou dommages dus au transporteur, sauf faute prouvée de notre part.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

8.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés selon vos spécifications
• Les articles descellés pour des raisons d'hygiène ou de santé
• Les produits qui se détériorent ou se périment rapidement
• Les produits mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison

8.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit :

• Contactez-nous par email ou via notre formulaire de contact
• Précisez votre numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s)
• Retournez le produit dans son état et emballage d'origine
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part

8.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant :

• La réception de votre demande de rétractation (pour les frais de livraison)
• La réception du produit retourné en bon état (pour le prix du produit)

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire de votre part.

9. Garanties et service après-vente

9.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution de la vente selon les modalités prévues par la loi.

9.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects, immatériels ou imprévisibles
• L'usage inapproprié ou non conforme des produits
• L'usure normale des produits
• Les dommages résultant du non-respect des instructions d'utilisation

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant total de la commande concernée.

10. Section 10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur notre site. Nous collectons et traitons vos données dans le cadre de l'exécution de nos services et du respect de nos obligations légales. Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, etc.) que vous pouvez exercer en nous contactant.

11. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisation de cookies analytiques ou publicitaires nécessite votre consentement préalable via notre bandeau de gestion des cookies.

12. Règlement des litiges

12.1 Résolution amiable

En cas de réclamation, nous nous efforçons de trouver une solution amiable. Contactez-nous en priorité par email ou via notre formulaire de contact.

12.2 Médiation de la consommation

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande par email ou via notre formulaire de contact.

12.3 Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison effective du bien seront compétents.

13. Dispositions finales

13.1 Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Pour les commandes en cours, les conditions applicables restent celles acceptées lors de la validation de la commande.

13.2 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

13.3 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site et les ventes de produits. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur de même objet.

14. Contact et informations légales

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Ces conditions générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'utilisateur.