{"id":43,"date":"2025-05-21T10:07:28","date_gmt":"2025-05-21T08:07:28","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/pierres-feuilles-ciseaux\/?page_id=43"},"modified":"2025-10-04T13:31:58","modified_gmt":"2025-10-04T11:31:58","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pierres-feuilles-ciseaux.fr\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"43\" class=\"elementor elementor-43\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b707b9e e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"b707b9e\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-329ed3a elementor-widget elementor-widget-html\" data-id=\"329ed3a\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"html.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"conteneure\">\n        <h2>Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n        \n        <div class=\"highlight\">\n            <p><strong>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 23\/06\/2025<\/p>\n            <p>Bienvenue sur <strong>Pierres Feuilles Ciseaux<\/strong> \u2013 site de vente d'objets faits main \u00e0 base de papier. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent \u00e0 la fois l'utilisation de ce site web et les conditions de vente de nos produits.<\/p>\n            <p><strong>L'acc\u00e8s au site et toute commande impliquent l'acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/strong><\/p>\n        <\/div>\n\n        <p>Le site est accessible \u00e0 l'adresse : <strong>pierres-feuilles-ciseaux.fr<\/strong><\/p>\n\n        <h3>1. Acc\u00e8s et utilisation du site<\/h3>\n        \n        <h4>1.1 Acc\u00e8s au site<\/h4>\n        <p>L'acc\u00e8s au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un acc\u00e8s internet. Les frais de connexion restent \u00e0 la charge de l'utilisateur.<\/p>\n        \n        <h4>1.2 Utilisation du site<\/h4>\n        <p>L'utilisateur s'engage \u00e0 :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Utiliser le site conform\u00e9ment \u00e0 sa destination et de mani\u00e8re loyale<\/li>\n            <li>Ne pas porter atteinte \u00e0 l'ordre public et aux bonnes m\u0153urs<\/li>\n            <li>Respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/li>\n            <li>Ne pas perturber le bon fonctionnement du site<\/li>\n            <li>Ne pas introduire de virus ou programmes malveillants<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h4>1.3 Disponibilit\u00e9 du site<\/h4>\n        <p>Nous nous effor\u00e7ons d'assurer une disponibilit\u00e9 du site 24h\/24 et 7j\/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilit\u00e9 absolue et nous nous r\u00e9servons le droit d'interrompre temporairement l'acc\u00e8s pour maintenance, mise \u00e0 jour ou pour toute autre raison technique.<\/p>\n\n        <h3>2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n        <p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site (textes, images, logos, cr\u00e9ations, mise en page, graphismes, sons, vid\u00e9os) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d'auteur, le droit des marques et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n        <p>Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Pierres Feuilles Ciseaux. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, traduction et\/ou transformation, partielle ou int\u00e9grale, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n        <p>La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pr\u00e9vues par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n        <h3>3. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n        \n        <h4>3.1 Responsabilit\u00e9 de l'utilisateur<\/h4>\n        <p>L'utilisateur est seul responsable de :<\/p>\n        <ul>\n            <li>La protection de son mat\u00e9riel informatique contre tout virus<\/li>\n            <li>L'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte<\/li>\n            <li>La sauvegarde de ses donn\u00e9es personnelles<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h4>3.2 Limitation de responsabilit\u00e9 du site<\/h4>\n        <p>Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables de :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise \u00e0 jour<\/li>\n            <li>Dysfonctionnements techniques ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9<\/li>\n            <li>Dommages r\u00e9sultant d'une utilisation anormale du site<\/li>\n            <li>Pr\u00e9judices indirects tels que perte de donn\u00e9es, perte d'exploitation<\/li>\n        <\/ul>\n\n        <h3>4. Produits et services<\/h3>\n        \n        <h4>4.1 Description des produits<\/h4>\n        <p>Les produits propos\u00e9s sont des cr\u00e9ations artisanales uniques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 base de papier. Chaque article est fabriqu\u00e9 \u00e0 la main, ce qui peut entra\u00eener de l\u00e9g\u00e8res variations par rapport aux photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site.<\/p>\n        <p>Les photographies et descriptifs pr\u00e9sents sur le site ne sont pas contractuels et peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer du produit final en raison de la nature artisanale de nos cr\u00e9ations.<\/p>\n        \n        <h4>4.2 Personnalisation<\/h4>\n        <p>Certains produits peuvent \u00eatre personnalis\u00e9s (ex. couleur). Les options de personnalisation seront communiqu\u00e9es par email apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande via notre <a href=\"..\/contactez-nous\/\">formulaire de contact<\/a>. Une fois la personnalisation valid\u00e9e, un lien de paiement s\u00e9curis\u00e9 <a href=\"https:\/\/stripe.com\/fr\">Stripe<\/a> sera envoy\u00e9 via email.<\/p>\n\n        <h3>5. Commandes<\/h3>\n        \n        <h4>5.1 Processus de commande<\/h4>\n        <p>En passant une commande, vous certifiez :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Avoir la capacit\u00e9 l\u00e9gale pour contracter (majorit\u00e9 ou \u00e9mancipation)<\/li>\n            <li>Fournir des informations exactes et compl\u00e8tes<\/li>\n            <li>Ne pas utiliser une identit\u00e9 usurp\u00e9e<\/li>\n            <li>Accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/li>\n        <\/ul>\n        \n        <h4>5.2 Confirmation de commande<\/h4>\n        <p>Le contrat de vente est r\u00e9put\u00e9 conclu d\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande envoy\u00e9e par email, sous r\u00e9serve du paiement effectif du prix.<\/p>\n        <p>En cas d'indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, nous vous en informerons dans les plus brefs d\u00e9lais et vous proposerons soit un produit de substitution de qualit\u00e9 \u00e9quivalente, soit l'annulation de la commande avec remboursement.<\/p>\n        \n        <h4>5.3 Annulation de commande<\/h4>\n        <p>Nous nous r\u00e9servons le droit d'annuler toute commande en cas de :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Informations de commande erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes<\/li>\n            <li>Probl\u00e8me de paiement ou impay\u00e9 ant\u00e9rieur<\/li>\n            <li>Force majeure rendant l'ex\u00e9cution impossible<\/li>\n            <li>Comportement frauduleux ou abusif de l'acheteur<\/li>\n        <\/ul>\n        <p>L'acheteur sera alors inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et rembours\u00e9 si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n        <h3>6. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n        \n        <h4>6.1 Prix<\/h4>\n        <p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils sont valables au jour de la commande et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/p>\n        <p>Les frais de livraison sont pr\u00e9cis\u00e9s avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.<\/p>\n        \n        <h4>6.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/h4>\n        <p>Le paiement s'effectue en ligne de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : carte bancaire.<\/p>\n        <p>Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande. Aucune commande ne sera trait\u00e9e sans paiement pr\u00e9alable.<\/p>\n        <p>En cas de paiement par carte bancaire, les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es. Nous ne conservons aucune donn\u00e9e bancaire.<\/p>\n\n        <h3>7. Livraison<\/h3>\n        \n        <h4>7.1 Modes de livraison<\/h4>\n        <p>Vous pouvez choisir l'une des m\u00e9thodes suivantes :<\/p>\n        <ul>\n            <li><strong>Retrait en magasin :<\/strong> Gratuit - 18 rue du Grand Montr\u00e9jeau, ST Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou 49124<br>\n            Sur rendez-vous uniquement<\/li>\n            <li><strong>Livraison \u00e0 domicile :<\/strong> France m\u00e9tropolitaine uniquement - Frais : 6,99\u20ac - D\u00e9lai : 3 \u00e0 7 jours <\/li>\n        <\/ul>\n        \n        <h4>7.2 D\u00e9lais de livraison<\/h4>\n        <p>Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif \u00e0 compter de la confirmation de commande et du paiement. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 des produits et du mode de livraison choisi.<\/p>\n        <p>En cas de retard de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s par rapport au d\u00e9lai annonc\u00e9, vous pouvez annuler votre commande et obtenir le remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n        \n        <h4>7.3 R\u00e9ception et v\u00e9rification<\/h4>\n        <p>\u00c0 r\u00e9ception de votre colis :<\/p>\n        <ul>\n            <li>En cas de dommage apparent, contactez-nous via notre <a href=\"..\/contactez-nous\/\">formulaire de contact<\/a><\/li>\n            <li>Contactez-nous dans les 48h en cas de probl\u00e8me<\/li>\n            <li>Conservez l'emballage en cas de retour n\u00e9cessaire<\/li>\n        <\/ul>\n        <p>Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables des retards ou dommages dus au transporteur, sauf faute prouv\u00e9e de notre part.<\/p>\n\n        <h3>8. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n        <p>Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un d\u00e9lai de <strong>14 jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l'exception des frais de retour.<\/p>\n        \n        <h4>8.1 Exceptions au droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n        <p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Les produits personnalis\u00e9s selon vos sp\u00e9cifications<\/li>\n            <li>Les articles descell\u00e9s pour des raisons d'hygi\u00e8ne ou de sant\u00e9<\/li>\n            <li>Les produits qui se d\u00e9t\u00e9riorent ou se p\u00e9riment rapidement<\/li>\n            <li>Les produits m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d'autres articles apr\u00e8s livraison<\/li>\n        <\/ul>\n        \n        <h4>8.2 Modalit\u00e9s d'exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n        <p>Pour exercer ce droit :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Contactez-nous par email ou via notre <a href=\"..\/contactez-nous\/\">formulaire de contact<\/a><\/li>\n            <li>Pr\u00e9cisez votre num\u00e9ro de commande et le(s) produit(s) concern\u00e9(s)<\/li>\n            <li>Retournez le produit dans son \u00e9tat et emballage d'origine<\/li>\n            <li>Les frais de retour sont \u00e0 votre charge, sauf erreur de notre part<\/li>\n        <\/ul>\n        \n        <h4>8.3 Remboursement<\/h4>\n        <p>Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 14 jours suivant :<\/p>\n        <ul>\n            <li>La r\u00e9ception de votre demande de r\u00e9tractation (pour les frais de livraison)<\/li>\n            <li>La r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 en bon \u00e9tat (pour le prix du produit)<\/li>\n        <\/ul>\n        <p>Le remboursement s'effectue par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord contraire de votre part.<\/p>\n\n        <h3>9. Garanties et service apr\u00e8s-vente<\/h3>\n        \n        <h4>9.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h4>\n        <p>Les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n        <p>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, vous pouvez obtenir r\u00e9paration, remplacement, r\u00e9duction du prix ou r\u00e9solution de la vente selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n        \n        <h4>9.2 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h4>\n        <p>Notre responsabilit\u00e9 contractuelle ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour :<\/p>\n        <ul>\n            <li>Les dommages indirects, immat\u00e9riels ou impr\u00e9visibles<\/li>\n            <li>L'usage inappropri\u00e9 ou non conforme des produits<\/li>\n            <li>L'usure normale des produits<\/li>\n            <li>Les dommages r\u00e9sultant du non-respect des instructions d'utilisation<\/li>\n        <\/ul>\n        <p>En tout \u00e9tat de cause, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au montant total de la commande concern\u00e9e.<\/p>\n        <h3>10. Section 10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n        <p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gi par notre Politique \nde confidentialit\u00e9 disponible sur notre site. Nous collectons et traitons \nvos donn\u00e9es dans le cadre de l'ex\u00e9cution de nos services et du respect \nde nos obligations l\u00e9gales. Vous disposez de droits sur vos donn\u00e9es \n(acc\u00e8s, rectification, effacement, etc.) que vous pouvez exercer en \nnous contactant.<\/p>\n        <h3>11. Cookies<\/h3>\n        <p>Le site utilise des cookies techniques n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement et \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'exp\u00e9rience utilisateur. L'utilisation de cookies analytiques ou publicitaires n\u00e9cessite votre consentement pr\u00e9alable via notre bandeau de gestion des cookies.<\/p>\n\n        <h3>12. R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n        \n        <h4>12.1 R\u00e9solution amiable<\/h4>\n        <p>En cas de r\u00e9clamation, nous nous effor\u00e7ons de trouver une solution amiable. Contactez-nous en priorit\u00e9 par email ou via notre <a href=\"..\/contactez-nous\/\">formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n        \n        <h4>12.2 M\u00e9diation de la consommation<\/h4>\n        <p>En cas de litige persistant, vous pouvez recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Les coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur comp\u00e9tent vous seront communiqu\u00e9es sur demande par email ou via notre <a href=\"..\/contactez-nous\/\">formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n        \n        \n        <h4>12.3 Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h4>\n        <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable ou par m\u00e9diation, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n        <p>Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du lieu de r\u00e9sidence du consommateur ou du lieu de livraison effective du bien seront comp\u00e9tents.<\/p>\n\n        <h3>13. Dispositions finales<\/h3>\n        \n        <h4>13.1 Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n        <p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne sur le site.<\/p>\n        <p>Pour les commandes en cours, les conditions applicables restent celles accept\u00e9es lors de la validation de la commande.<\/p>\n        \n        <h4>13.2 Clause de divisibilit\u00e9<\/h4>\n        <p>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle, ill\u00e9gale ou inapplicable par une juridiction comp\u00e9tente, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, sans affecter la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n        \n        <h4>13.3 Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/h4>\n        <p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site et les ventes de produits. Elles annulent et remplacent tout accord ant\u00e9rieur de m\u00eame objet.<\/p>\n\n        <h3>14. Contact et informations l\u00e9gales<\/h3>\n        \n        <div class=\"contact-info\">\n            <p><strong>Pour toute question :<\/strong><\/p>\n            <ul>\n                <li><strong>Email :<\/strong> pierres-feuilles-ciseaux@outlook.frr<\/li>\n                <li><strong>Formulaire de contact :<\/strong> <a href=\"..\/contactez-nous\/\">Contactez-nous<\/a><\/li>\n                <li><strong>Courrier :<\/strong> 18 rue du Grand Montr\u00e9jeau, ST Barth\u00e9l\u00e9my d'Anjou 49124<\/li>\n            <\/ul>\n            \n            <p><strong>Informations l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n            <ul>\n                <li><strong>Num\u00e9ro SIRET :<\/strong> 93386502400014<\/li>\n                \n            <\/ul>\n        <\/div>\n\n        <hr >\n        <p>\n            Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales entrent en vigueur \u00e0 compter de leur acceptation par l'utilisateur.\n        <\/p>\n    <\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 23\/06\/2025 Bienvenue sur Pierres Feuilles Ciseaux \u2013 site de vente d&rsquo;objets [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-43","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.1.1 - 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